Les Accidents du Travail

fonctionnalités des compagnies d'assurance

Comment fonctionnent les compagnies d'assurances ?Modifier

Pour perdurer, une compagnie d'assurances doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront dans le futur, plus ou moins lointain, ainsi que ses propres coûts de gestion et de distribution. C'est l'équilibre " sinistres/primes" qui est vital dans la durée. Les sociétés d'assurance mutuelles, ne distribuant pas de dividendes, peuvent faire varier leurs tarifs au seul bénéfice de leurs cotisants.

Le montant total des sinistres étant par définition inconnu par avance, toutes les compagnies d'assurances visent à « mutualiser » les risques. Imaginons 100 personnes non assurées, ayant statistiquement une chance sur 100 de subir un dommage : une de ces personnes connaîtra vraisemblablement des déboires financiers difficiles à supporter. Par contre si ces 100 personnes se mutualisent et qu'elles apportent chacune une petite cotisation constituant une caisse commune, celles-ci seront nettement mieux protégées en cas de sinistre...Ce mécanisme vise à réduire la variabilité des pertes. Le montant des pertes probables (augmenté d'une marge de sécurité, et des frais de gestion de la compagnie) est versé par les assurés (prime).

Le chiffre d'affaires ainsi perçu n'étant pas immédiatement mobilisé pour l'indemnisation des assurés, il doit être placé, ce qui apporte une source de revenus supplémentaires, provenant de la rentabilité de ces placements sous formes d'intérêts, de dividendes, de loyers, de plus ou moins-valus de cession ( sur actions, immobilier, obligations,...). Ces investissements sont proportionnellement plus importants par rapport au chiffre d'affaires dans les branches à déroulement long. C'est le cas,par exemple en responsabilité civile, puisque le sinistre, lorsqu'il survient, n'est indemnisé que plusieurs années après la perception de la prime, en raison des délais judiciaires. Dans les branches à déroulement court(remboursements de soins courants en branche santé par exemple), cette source de revenus complémentaire sera moins importante.

L'assureur doit être en mesure d'affronter une situation de sinistralité habituelle. Toutefois, on comprend aisément que si un risque se réalise simultanément pour un grand nombre d'assurés (intempéries, catastrophe naturelle, etc.), l'indemnisation que doit verser l'assureur peut venir réduire fortement ses perspectives de gains, voire excéder ses capacités financières. La technique générale de l'assurance consiste justement à éviter que l'assureur se trouve dans ce cas. L'assureur pourra augmenter le montant des primes à venir afin de reconstituer le capital consacré aux indemnisations.

Afin de faire face aux sinistres exceptionnels, les assureurs peuvent réassurer (avec franchise de leur part) leurs propres risques auprès de compagnies spécialisées ; c'est la réassurance. Le recours à la réassurance est systématique dans lesrisques industriels, dont l'ampleur dépasse les capacités de la plupart des assureurs.

Au milieu des années 1970, un automobiliste assuré de la MAIF provoqua involontairement le télescopage de deux trains, bloquant pendant plusieurs semaines le trafic entre Nancy et Paris (qui dut être détourné à grands frais par Troyes ou Sedan).

Le plafond de réassurance de la MAIF fut atteint, et l'augmentation des cotisations annuelles (on parle de cotisations chez les mutuelles, et de primes dans les sociétés d'assurance) fut à peine perceptible par les assurés du fait de cette même réassurance.

Il est significatif de constater que la Lloyd's, assureur du Titanic, honora ses engagements et que ces déboires importants ne menacèrent pas son existence, en raison notamment de la réassurance. Plus récemment, l'ensemble des coûts indemnisés à la suite de la destruction des tours du World Trade Center en septembre 2001 ont été de l'ordre de 100 milliards de dollars, une grande partie provenant des coûts d'assurance-vie des victimes.

En résumé, le modèle économique et financier de l'assurance se distingue par trois principes distinctifs :

- 1) Inversion du cycle de production par rapport aux entreprises industrielles et commerciales : les compagnies commencent par encaisser leurs cotisations auprès de la mutualité des souscripteurs avant de fournir ( de plus ou moins nombreuses années plus tard suivant les branches d'activité et la nature des sinistres) leurs prestations aux assurés sinistrés.

- 2) Prise de risques majeurs sur les passifs : en vue du règlement ultérieur des sinistres, les compagnies d'assurances constituent des provisions techniques, représentatives des risques (fréquence, évolution des coûts moyens, sinistres graves, divers types d'inflations sectorielles) transférés, à leurs passifs.

- 3) Transformation négative : Pour couvrir leurs provisions techniques, les compagnies investissent dans des placements qui sont principalement liquides et généralement peu risqués, ce qui est, dans une certaine mesure, imposé par la réglementation. C'est une situation inverse de celle des banques qui financent des prêts à plus ou moins long terme par des dépôts à vue. De ce fait, les compagnies d'assurances présentent un fonds de roulement compies d'assurances présentent un fonds de roulement comptable structurellement positif (échéances longues des provisions techniques et liquidité immédiate des actifs cotés).

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organisation du secteur economique

Organisation du secteur économiqueModifier

Modèle économiqueModifier

Le contrat (ou police) d'assurance a pour but le transfert de risques :

• l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurances. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque à sa charge.

• La compagnie d'assurances accepte le risque en échange de la prime (ou cotisation), qu'il s'agisse de garanties:

- IARD en cas de dommages ou de mise en cause de responsabilité(Incendie, accidents, risques divers)ou

- vie en cas d'indemnisations liées à la vie humaine

Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la probabilité de survenance du risque, sauf "moral hazard", c'est-à-dire anticipation de sinistre par le souscripteur entraînant un biais dans la sélection des risques. Le contrat organise le transfert de la garantie et du risque d'un agent économique, l'assuré, à un ou plusieurs autres ensemble d'assurés constituant une mutualité :c'est la mutualisation des risques. Le souscripteur du contrat, qui paye la prime ou cotisation peut être différent de l'assuré. Pour assurer l"équilibre financier de l'assureur, la prime payée par les assurés doit être au moins égale au produit de la probabilité de sinistre par le coût estimé de ce sinistre.

L'assuré est alors protégé contre des événements qu'il ne pourrait pas supporter seul. Il est alors en mesure d'engager des activités dont le risque est après indemnisation, tolérable. L'assurance, comme l'affirmait Ford au début du xx^e siècle est un acteur indispensable contribuant à la création de richesses, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

La compagnie d'assurances effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des sinistres futurs.

Curieusement, les activités de jeux de hasard (loteries, etc.) sont similaires à l'assurance : il y faut un aléa. Dans les deux cas, on paye une petite somme, et si un événement rare se produit, on reçoit une grosse somme. La différence est que l'assurance couvre les risques "négatifs", de perte, et la loterie au contraire des risques positifs, spéculatifs.

Il est important dans les deux cas que l'événement soit assez rare, et que, pour ce qui concerne l'assurance, le fait d'être assuré ne modifie pas les comportements face aux risques (aléa moral), sinon l'assureur n'équilibre plus ses comptes.

Certains cas comme les cambriolages, vols de véhicules ou accidents de moto sont un peu particuliers, dans la mesure où la question n'y est plus de savoir si un événement se produira, mais simplement quand il se fera.

histoire d'assrance

Histoire de l’assurance

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Les origines

L’assurance en tant que “secours mutuel” ou “recherche de protection” existait dès la plus haute Antiquité. Des traces de pratiques s’apparentant à de l’assurance existent notamment en Mésopotamie, où s’effectuait une répartition entre commerçants des coûts engendrés par les vols et pillages des caravanes. D’autres exemples sont également présents en Égypte et dans la Rome Antique.

Le prêt à la “grosse aventure” et la naissance de l’assurance maritime

Mais ces pratiques restent éloignées de l’assurance moderne qui trouve véritablement ses sources dans le “prêt à la grosse aventure”.

Ce type de prêt adapté au commerce maritime était déjà pratiqué par les Grecs et les Romains. Les marchands faisaient appel aux banquiers pour financer leurs expéditions maritimes qui coûtaient souvent très cher. Si le bateau faisait naufrage, les marchands n’avaient rien à rembourser aux banques ; par contre, s’il arrivait à bon port le banquier était remboursé et pouvait recevoir une compensation financière très élevée.

Repris à partir du XIIème siècle, le prêt “à la grosse” connut plusieurs abus au niveau des taux d’intérêt qui encouragèrent le pape Grégoire IX à interdire le prêt usuraire en 1234.

Dès lors, il fallut trouver un système permettant au prêteur d’être certain du remboursement de son prêt : des banquiers ou d’autres commerçants acceptèrent de garantir la valeur du navire et de ses marchandises en échange d’une somme d’argent fournie auparavant. L’assurance maritime était née et continua à se développer dans les ports de la Méditerranée puis de l’Atlantique. Le plus ancien contrat d’assurance dont nous avons la trace a été souscrit à Gênes en 1347 et c’est également à Gênes que fut fondée la première société d’assurances maritimes en 1424.

L’activité d’assurance maritime légiférée

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A partir du XILes iécle, la profession s’est organisée et des législations sont apparues dans différentes villes. Le développement est moins rapide en France que dans d’autres pays, en raison de blocages principalement religieux. Il faut donc attendre 1681 et Colbert pour que l’activité d’assurance maritime soit légiférée. 

La “Compagnie générale des assurances et grosses aventures” voit le jour par un édit de Louis XIV en 1686 et, en 1786, sont créées la “Société d’assurances générales contre l’incendie” des frères Périer et la “Compagnie d’assurances contre l’incendie” de Clavière et Batz.

Le développement de l’assurance vie

Si l’assurance maritime est la première assurance sous sa forme moderne, d’autres types d’assurance sont apparues par la suite, et notamment l’assurance vie au XVIIème et XVIIIème siècle.

Avec les tontines, le financier italien Lorenzo Tonti crée en 1652 une forme de contrat d’assurance avec un mode opératoire proche de l’assurance vie. Lestontines sont, encore aujourd’hui, des associations de personnes constituées pour une certaine durée et qui mettent en commun des fonds. A l’issue d’une durée définie préalablement, l’association est dissoute et les fonds répartis entre les personnes. Les premières tontines royales sont autorisées à la fin du XVIIème siècle et plusieurs emprunts tontiniers sont lancés au cours du XVIIIème siècle. En 1770, les tontines royales sont transformées en rentes viagères à taux fixe par arrêt du Conseil du roi de France.

En 1787, la “Compagnie royale d’assurance vie” est créée et, en 1788, l’édit du 27 juillet contraint la “Compagnie d’assurances contre les incendies” de se diviser en deux branches : une contre l’incendie, l’autre sur la vie.

L’assurance moderne à partir du XIXème siécle

La Révolution Française a freiné ce mouvement de développement de l’assurance moderne en France. Mais, en 1816, une ordonnance royale autorise l’assurance contre l’incendie et en 1818 et le Conseil d’État autorise l’assurance sur la vie. Dès lors, plusieurs sociétés sont créées et prospèrent rapidement : l’Union (devenue UAP puis AXA), la Royale (devenue Nationale puis le GAN), les Assurances Générales et le Phénix (devenues les AGF, appartenant désormais au groupe Allianz).

Progressivement, d’autres risques potentiels sont exploités par les compagnies d’assurance : accidents, bris de glaces, grêle, mortalité du bétail, vol, responsabilités civiles diverses…

La fin du XIXème siècle comporte plusieurs dates-clés dans le développement de l’assurance pour les particuliers :

• La loi du 1er avril 1898 élargit les compétences des mutuelles qui peuvent désormais pratiquer toutes les formes d’assurances ou se spécialiser
• La loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail ne rend plus obligatoire l’apport de preuves de la responsabilité de l’employeur par le salarié accidenté. Cette loi fondatrice permet une généralisation de l’assurance accidents pour tous les travailleurs et instaure le véritable contrôle de l’État sur les assureurs.

Le développement va se poursuivre et s’accentuer au cours de la première moitié XXème siècle, avec notamment l’arrivée de nouveaux besoins en assurance de dommages (automobile, biens divers…) :

• De nouvelles structures sont créées pour organiser l’activité : la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (FNSAGA) en 1919, le Bureau central français des compagnies d’assurances pour l’étude des statistiques concernant les accidents automobiles en 1930, la Fédération Française des Sociétés d’Assuranceen 1936…
• Des lois réglementant l’activité sont votées : la loi du 13 juillet 1930 réglementant le contrat d’assurance, la loi sur l’assurance automobile en 1935, le décret-loi du 14 juin 1938 uniformisant les différents règlements et le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurances et de capitalisation, la loi du 12 juillet 1940 rattachant la direction des Assurances au ministère des Finances et la loi du 25 avril 1946 sur la nationalisation partielle de 34 sociétés d’assurances en groupes (UAP, AGF, Gan…) et la création de la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Dans la 2ème moitié du XXème siècle, le secteur s’organise et se règlemente tel que nous le connaissons aujourd’hui. L’assurance automobile est rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 et le Code des Assurances est officiellement créé par le décret du 16 juillet 1976. Par la suite, différentes lois amélioreront la protection des assurés et faciliteront leur indemnisation, avec notamment des conventions entre les assureurs. Enfin, le secteur se libéralisera définitivement avec la privatisation des sociétés nationalisées dans les années 1990.

contrat d'assurance

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :

• la prime que le preneur d'assurance s'engage à verser ;
• la prestation que l'assureur rendra ;
• l'événement incertain (le risque) ;
• l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.

les risques couverts en assurance

Les risques couvertsModifier

Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable en tant que tel ou d'une de ses caractéristiques (ex : date du décès), l'indépendance de la volonté de l'assuré (ex : divorce), le caractère licite de l'évènement (ex : impossibilité d'assurer les conséquences d'une condamnation pénale ou d'amendes). Cela implique entre autres que les évènements passés connus sont inassurables (sinistre déjà réalisé). En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'unbien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d'assurance de personnes (AP) et ceux d'assurance de biens et responsabilités. Les assurances de personnes correspondent à l'assurance vie complétée de l'assurance des dommages corporels (Santé, Invalidité, Décès toutes causes). Les assurances de biens responsabilités correspondent à l'IARD hors assurances des dommages corporels. Parfois, les assurances assurent les loteries et les jeux, pour que les gains improbables et importants soient possibles.

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Assurance

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé "risque". La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une c6otisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.

Définition wikipedia