contrat d'assurance

Le contrat d'assurance

Le contrat d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. Il mentionne généralement :

• la prime que le preneur d'assurance s'engage à verser ;
• la prestation que l'assureur rendra ;
• l'événement incertain (le risque) ;
• l'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.